Louer son logement à Nice. Réglementation Airbnb, ce qu’il faut savoir pour louer votre logement .

Louer son logement à Nice

Résidence principale : définition et règles à respecter

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

Une résidence principale est le logement où vous vivez plus de 8 mois par an.

Êtes-vous propriétaire ou locataire ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire à Nice, louer votre résidence principale sur Airbnb implique le respect strict des règles suivantes :

- Enregistrement obligatoire auprès de la mairie.

- Limitation à 120 jours par an pour la location. Une fois ce seuil atteint, les annonces sont bloquées automatiquement, comme dans d’autres grandes villes.

Conditions pour les locataires :

- Obtenir une autorisation écrite du propriétaire.

- Les revenus de la sous-location ne doivent pas dépasser le montant du loyer.

- Les logements HLM ne peuvent pas être sous-loués.

Procédure d’enregistrement auprès de la mairie.

Depuis 2017, tout loueur doit déclarer son logement en mairie :

1. Créer un compte hébergeur sur le site de la taxe de séjour de Nice.

2. Obtenir un numéro d’enregistrement et l’ajouter à votre annonce Airbnb.

Durée des contrats de location saisonnière

Les contrats pour une résidence principale doivent être limités à 90 jours et ne sont pas renouvelables pour un même locataire.

Louer une résidence secondaire à Nice

Qu’est-ce qu’une résidence secondaire ?

C’est un logement occupé moins de 8 mois par an. Vous pouvez le louer à Nice, mais des réglementations spécifiques s’appliquent.

Enregistrement obligatoire

Comme pour une résidence principale, il est nécessaire de déclarer votre activité en créant un compte hébergeur sur le site de la taxe de séjour et d’obtenir un numéro d’enregistrement.

Changement d’usage

Dans les communes de plus de 200 000 habitants comme Nice, louer une résidence secondaire nécessite de changer son usage d’habitation à usage commercial. Voici les étapes :

1. Télécharger et remplir un formulaire de demande.

- Adresse d’envoi : Maison de l’Habitant, Mission « Protection des Logements », 6 Allée Philippe Seguin, 06000 Nice.

2. Déclarer la location meublée touristique sur le site de la taxe de séjour.

L’autorisation de changement d’usage est valable 6 ans, renouvelable sous conditions.

Compensation obligatoire

La ville impose une compensation dans trois cas :

- Expiration de l’autorisation de 6 ans.

- Mise en location d’une deuxième résidence secondaire.

- Location par une personne morale.

Modalités de compensation :

- Acheter un local commercial et le transformer en logement.

- Acheter des titres de commercialité auprès de promoteurs.

Sanctions en cas de non-respect des règles

- Amende de 50 000 € pour infraction au changement d’usage.

- Amende de 80 000 € si le numéro d’enregistrement est manquant.

N’oubliez pas de vérifier le règlement de copropriété avant de louer votre logement.

Le bail mobilité pour les locations de moyenne durée

Ce bail spécifique permet de louer entre 1 et 10 mois sans autorisation préalable. Cependant, le loyer est plafonné, ce qui facilite l’accès aux logements pour les étudiants ou personnes en mobilité professionnelle.

Louer un local commercial en location saisonnière à Nice : ce que dit la législation Airbnb

La location saisonnière d’un local commercial sur Airbnb à Nice présente de nombreux atouts, notamment en termes de flexibilité et de rentabilité. Voici tout ce que vous devez savoir.

Un cadre législatif plus souple pour les locaux commerciaux

Contrairement aux biens résidentiels, les locaux commerciaux bénéficient d’une réglementation moins contraignante :

- Pas de changement d’usage requis : en tant que propriétaire d’un local commercial, votre bien est déjà à usage commercial. Vous pouvez donc le louer en saisonnier toute l’année sans limitation de jours.

Avantages financiers de la location saisonnière d’un local commercial

Louer un local commercial en meublé touristique offre des bénéfices financiers non négligeables :

- Prix par nuitée plus élevé qu’en location classique.

- Aucune limite de durée annuelle pour la location.

- Paiements garantis à l’avance, éliminant le risque de loyers impayés.

Les démarches pour mettre en location votre local commercial

1. Pas de demande de changement d’usage nécessaire : contrairement à un logement résidentiel, un local commercial peut directement être loué en usage touristique.

2. Changer la destination du bien : il est toutefois nécessaire de transformer officiellement votre local en "hébergement hôtelier". Cette démarche doit être effectuée auprès de la mairie de Nice.

3. Aménager le local : adaptez votre local pour qu’il devienne un logement meublé fonctionnel et attrayant.

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Optimisation de l’aménagement : un levier de rentabilité

Pour maximiser vos revenus locatifs, transformez votre local commercial en un logement confortable et bien aménagé :

- Optimisez l’espace pour offrir un lieu de vie agréable.

- Mettez l’accent sur le confort : un intérieur bien pensé attire davantage de voyageurs et assure des revenus locatifs pérennes.

Obligations fiscales et taxe de séjour à Nice

1. Déclarer vos revenus Airbnb :

- Les revenus générés doivent être déclarés sous le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

- Si vos revenus annuels sont inférieurs à 70 000 €, vous bénéficiez d’un abattement de 50 %. Au-delà de ce seuil, vous passez au régime fiscal classique, avec déduction des charges réelles.

2. Taxe de séjour :

- La taxe est automatiquement collectée par Airbnb auprès des voyageurs et reversée à la ville de Nice. Vous n’avez aucune démarche à effectuer en tant qu’hôte.

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