Nouvelles Réglementations 2025 des Locations Airbnb

À partir de 2025, on peut retrouver des nouvelles Réglementations 2025 des Locations Airbnb. Le cadre légal des locations de courte durée évolue, conformément à la loi du 19 novembre 2024. Ces nouvelles mesures visent à réguler le marché des meublés touristiques, protéger l’accès au logement longue durée et renforcer les exigences environnementales. Voici un tour d’horizon des principaux changements.

1. Fiscalité des Meublés de Tourisme

Nouvelles Réglementations 2025 des Locations Airbnb

Réduction des abattements fiscaux

Dès le 1er janvier 2025, les propriétaires de meublés touristiques bénéficieront de taux d’abattement fiscal réduits :

• 50 % pour les meublés classés et les chambres d’hôtes, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels.

• 30 % pour les meublés non classés, avec un plafond de 15 000 € de revenus annuels.

Ces nouveaux seuils marquent un durcissement fiscal visant à limiter les avantages accordés aux locations touristiques.

2. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) :

Une Obligation Progressivement Renforcée

Interdiction des "passoires thermiques"

Dans certaines communes, transformer un logement d’habitation en meublé de tourisme nécessitera une autorisation préalable. Dès 2025, pour obtenir cette autorisation, les biens devront respecter des seuils de performance énergétique :

• Classe F minimum en 2025

• Classe E en 2028

• Classe D ou supérieure d’ici 2034

À compter du 1er janvier 2034, seuls les logements classés A à D seront autorisés en location touristique (sauf s’il s’agit de la résidence principale du loueur).

Mise en place de contrôles et sanctions

Les mairies pourront exiger la présentation d’un DPE valide et appliquer :

• Une amende de 100 € par jour en cas de retard.

• Une sanction de 5 000 € maximum si le logement ne respecte pas les normes de décence énergétique.

  
  

3. Pouvoirs Accrus des Communes

Limitation de la durée de location

À compter de 2025, les communes pourront réduire la durée maximale de location des résidences principales à 90 jours par an (contre 120 jours actuellement).

Encadrement des zones et des quotas

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) permettront aux municipalités de :

• Réserver certaines zones exclusivement aux résidences principales.

• Fixer des quotas pour les autorisations de meublés touristiques.

Renforcement des sanctions

Deux nouvelles amendes administratives seront appliquées en cas d’infraction :

• 10 000 € pour absence d’enregistrement d’un meublé de tourisme.

• 20 000 € pour fausse déclaration ou utilisation d’un numéro d’enregistrement falsifié.

4. Réglementation des Meublés de Tourisme en Copropriété

Un pouvoir renforcé des syndicats de copropriété

Dès 2025, tout copropriétaire souhaitant louer un bien en meublé touristique devra en informer son syndic.

De plus, les règlements de copropriété établis après le 21 novembre 2024 pourront interdire explicitement les meublés touristiques. Cette interdiction pourra être décidée à la majorité des deux tiers des copropriétaires, contre l’unanimité requise auparavant.

5. Protection des Locataires Contre l’Insalubrité

La loi du 19 novembre 2024 étend aux meublés touristiques une mesure déjà en vigueur pour les locations résidentielles et commerciales :Si un logement fait l’objet d’un arrêté de mise en conformité (pour insalubrité ou dangerosité), les locataires seront exonérés de loyer jusqu’à la réalisation des travaux nécessaires.

Conclusion

Les nouvelles réglementations de 2025 visent à rééquilibrer le marché locatif, en régulant l’offre des meublés touristiques et en favorisant la rénovation énergétique. Propriétaires et investisseurs doivent anticiper ces changements pour assurer la conformité de leurs biens.